Intervention Amiante

L’amiante en quelques mots :

L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s’est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu’il a induit ne cesse d’augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.
De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancers des poumons et de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)… Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.

Cadre règlementaire :

Un décret prévoit, depuis 1997, l’interdiction de l’amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant (décret 96-1133 du 24 décembre 1996 modifié).
Un cadre réglementaire très strict fixe les dispositions à mettre en œuvre pour :

• la protection de la population avec notamment le repérage des matériaux contenant de l’amiante (Code de la santé publique)
• la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés (méthodologie d’évaluation des niveaux d’empoussièrement, modalités d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante),
• la protection de l’environnement avec en particulier les modalités d’élimination des déchets.

Concernant les travailleurs, en complément des dispositions relatives aux risques chimiques et aux CMR, le Code du travail dans son décret du 4 mai 2012, prévoit des dispositions spécifiques qui doivent s’appliquer à tous les travaux exposant à l’amiante.

Deux types d’activités sont distinguées :
Les activités de confinement et de retrait de matériaux contenant de l’amiante, appelées activités de sous-section 3
Les activités comportant des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, appelées activités de sous-section 4

Les interventions en sous-section 4 peuvent être envisagées dès lors que l’objectif n’est pas le retrait et le retraitement du matériau contenant de l’amiante.
Par exemple, nous pouvons intervenir dans les cas suivants :

• Dépose partielle de chemin de câble contenant des câbles amiantés
• Remplacement d’un sanitaire sur un sol contenant de l’amiante
• Pose d’une goulotte sur un mur revêtu de bande calicot amiantées
• Percement d’une cloison contenant un revêtement amianté
• Etc…